Óscar Pont signe une Résolution que flexibiliza les temps de conduite devant les protestations en France

 
 
31 janvier 2024
Source Quotidien du Transport


Le Ministère de Transports et Mobilité Durable  a signé une résolution qu'il habilite à flexibilizar les heures de conduite des transporteurs que se soient vu affectés par les cours et des rétentions en France


Le ministre de Transports et Mobilité Durable, Óscar Pont, a déplacé à la Commissaire européenne de Transports, Adina Vălean, sa préoccupation par la situation créée en France par les altérations et des cours des voies principales de communication, que sont en train d'avoir des graves conséquences pour le transport espagnol. Dans ce contexte, le ministre a expliqué à la commissaire les mesures qui se sont en prenant pour faciliter l'activité des transporteurs espagnols et minimiser l'impact des mobilisations.

Par exemple, le Ministère a signé une résolution qu'il habilite à flexibilizar les heures de conduite des transporteurs que se soient vu affectés par les cours et des rétentions en France et à les deux côtés de la frontière avec ce pays. Ces exemptions sont d'application depuis le jour 22 janvier au 4 février 2024, les deux compris.

Ainsi, il s'élargit la limite de conduite maximal quotidien de 9 à 11 heures, l'hebdomadaire de 56 à 60 heures et le bisemanal de 90 à 120 heures, et se réduisent les conditions requises du repos quotidien de 11 heures par un de 9 heures. En plus, il s'habilite la possibilité de prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs d'au moins 24 heures, avec des conditions.

En plus, le 26 janvier 2024, le Ministère a déplacé une missive à l'Ambassadeur de la France en Espagne pour que  déplaçât les à Paris la demande de l'Espagne de qu'ils s'adoptent toutes les mesures qu'ils soient nécessaires pour garantir le flux normal du transport international de marchandises, ainsi que sa totale sécurité.

Connexions transfrontalières de la RTE-T

Le ministre Óscar Pont a maintenu la réunion avec la Commissaire de Transports aujourd'hui à Bruxelles, après participer à la Conférence de Grand Niveau sur le vélo dans l'UE. Pendant la rencontre, le ministre a insisté dans le besoin de que la France accomplisse, dans les tronçons transfrontaliers d'infrastructure ferroviaire, avec les engagements d'exécution marqués dans le Règlement du Réseau Transeuropea de Transport. Dans ce point, a remercié à la Commissaire sa disposition pour continuer à travailler avec les autorités françaises sur la finalisation du réseau dans les termes établis, en lui sollicitant que se continue en réitérant à la France qu'il accomplisse avec la finalisation des tronçons transfrontaliers des Corridors Atlantique et Méditerranée d'accord avec les termes établis par le Règlement.

Ainsi, il a réitéré l'engagement du Ministère et du Gouvernement de l'Espagne avec l'accomplissement des termes convenus pour le déploiement des infrastructures comprises dans le Réseau Transeuropea de Transport et a déplacé sa disposition pour réussir le je débloque des tronçons transfrontaliers avant de terminer son mandat. Dans ce contexte, a applaudi qu'il déjà existe une décision d'exécution pour stimuler la finalisation du tronçon ferroviaire Évora-Mérida et a montré son soutien à élargir cette décision à toute la ligne Lisbonne-Madrid.

Convocation 2023 des fonds CEF

En plus, en coïncidant pour peu qu'il s'est aujourd'hui fermé la convocation de 2023 des fonds CEF, à celle que l'Espagne a présenté un important portefeuille de projets de qualité, le ministre il a déplacé à la commissaire l'importance d'élever le niveau de cofinanciación à recevoir quant aux dernières convocations, de sorte que le ratio d'absorption se corresponde avec ce que nous apportons au budget de l'UE.

Application de l'ETS maritime

La nouvelle Dirigeante publiée en juin de 2023 sur le système ETS (système de commerce d'émissions) a effet depuis le 1 janvier 2024. La mesure, ainsi qu'est dessinée, est en train de supposer déjà les premiers détournements de trafics depuis des ports espagnols à des ports ne communautaires. La raison est éviter le coût de l'ETS maritime, avec le conséquent risque de fuite de carbone, la perte de compétitivité portuaire et de contrôle de la souveraineté commerciale de l'UE.

Le ministre a insisté dans le besoin de dessiner mesures correctrices et préventives qui garantissent une application de l'ETS maritime sans menoscabar la souveraineté commerciale européenne et la compétitivité de nos ports. Également, ils ont abordé des sujets liés avec le transport maritime des pellets de plastique puisqu'est très important qu'existe une bonne coordination entre DG MOVE et l'OMI dans l'établissement des critères techniques pour éviter situations dans le futur aussi bien que celles qui se finissent de produire en Portugal et l'Espagne.
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